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Conditions Générales de Vente

Article modifié le 17/07/2025

Préambule

SCEANE SARL est une Entreprise Adaptée. Toute information relative à l’éditeur du site, à la protection des données personnelles ou à l’hébergement est disponible dans nos mentions légales.

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toute demande de devis ou commande adressée à SCEANE SARL. Aucune vente directe n’est réalisée via le site : toute prestation donne lieu à un devis écrit et personnalisé, accepté par le client.

2. Formation du contrat

Un contrat n’est réputé conclu qu’après acceptation expresse du devis proposé (par signature ou accord écrit). La prestation débute à compter de cette validation.

3. Statut d’Entreprise Adaptée

En tant qu’Entreprise Adaptée, SCEANE SARL peut, sur demande, délivrer une attestation permettant à ses clients de valoriser le montant de la prestation au titre de l’OETH conformément à la réglementation en vigueur.

4. Prix et paiement

Les prix et modalités de paiement sont détaillés dans chaque devis. Sauf mention contraire, le règlement s’effectue à réception de facture. Aucun paiement n’est réalisé via le site internet.

5. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs (personnes physiques non professionnelles), un droit de rétractation de 14 jours s’applique tant que l’exécution de la prestation n’a pas débuté.

6. Responsabilité

SCEANE SARL s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou liés à des informations fournies par le client.

7. Données personnelles

Seules les informations que vous transmettez volontairement lors de la demande de devis sont traitées, dans le strict cadre de la gestion commerciale. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données ou exercer vos droits, consultez notre https://sceane.fr/politique ou contactez-nous à contact@sceane.fr.

8. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant tout contentieux. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de SCEANE SARL.

9. Mise à jour

SCEANE SARL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle accessible sur le site au moment de la demande de devis.

Sceane Informatique
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